La Fédération Française de Santé au Travail, Un réseau de sociétés, instituts et groupements pour la santé au travail

Groupe Perspectives

Résumé : Tableau descriptif des missions et des pistes d'évolution par rapport aux dysfonctionnements rencontrés sur le terrain par des médecins du travail

Thème : Métier

Mots-clés : bilan

Date de création : Déc. 1999

FFST

Auteur: Dr Francis MONFRIN Auteurs: Dr GALY, AIT-ALI, PIVERT, BERTRAN, BOSREDON CAUSSIN, BOULARD, CROUZET, DEWITTE, DUMINGER, FRIMAT, HARMONIC, HOUCKE, LANEN, LE GALL, LEGRAND, MILLET, POIRIER...

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Groupe Perspectives - Cercle de réflexion

Des praticiens de terrain, médecins du travail, par ailleurs impliqués dans leurs sociétés scientifiques et groupements, se sont constitués en cercle de réflexion-innovation de la FFMT. Ils ont tenté, à partir de leurs pratiques, de brosser un tableau descriptif de leurs missions et des pistes d'évolution par rapport aux dysfonctionnements rencontrés sur le terrain.

Les médecins du travail rappellent qu'ils assument un rôle indispensable dans la protection de la santé des hommes au travail en s'impliquant dans des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire, et en couvrant l'ensemble des entreprises du secteur privé et, de plus en plus, du secteur public.

Ils confirment avoir une place privilégiée d'observateurs à l'interface homme/entreprise. En tant qu'acteurs de prévention, ils peuvent exercer en toute objectivité scientifique grâce à leur statut d'indépendance technique et au respect du secret médical.

Nos Missions sont toujours d'actualité

Les missions des médecins du travail sont réglementairement bien définies.

Les principes généraux définis par la Loi du 11 octobre 1946 n'ont pas à être remis en cause :

Le médecin du travail "dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail... et l'état de santé des travailleurs".

Les décrets ultérieurs ont précisé ses fonctions. Il est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel : ses avis doivent être pris en considération.

Les domaines concernés sont vastes : l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, la protection des salariés contre les nuisances, la surveillance de l'hygiène générale, l'éducation sanitaire.

- Les actions sur le milieu de travail

Par sa compétence dans le domaine des pathologies professionnelles, de l'épidémiologie et de l'ergonomie, le médecin du travail est en mesure d'apporter une contribution essentielle à la prévention dans les entreprises.

Par ses conseils, il peut aider l'employeur à remplir son obligation en matière d'évaluation et de gestion des risques telle qu'elle est précisée par la Directive Européenne.

Il conseille l'employeur sur les aménagements de poste et sur les reclassements, afin d'optimiser l'adéquation entre les hommes et les postes de travail et de préserver la santé des travailleurs handicapés.

- Les examens médicaux

Ils ont pour objectif de rechercher un retentissement des conditions de travail sur la santé, tant au plan individuel que collectif.

Conséquence de l'évolution du monde du travail au cours de ces dernières années, le médecin du travail se trouve confronté actuellement à des problèmes de psychopathologie liés au stress, et à leur gestion, à la précarité, aux problèmes liés au vieillissement de la population du travail et aux reclassements, sans oublier les questions soulevées par l'exposition aux cancérogènes connus ou potentiels ou encore aux nouvelles technologies.

On conçoit que la notion d'aptitude aie largement cédé le pas à la notion de Santé au Travail.

Le médecin du travail est aussi un acteur en santé publique en assurant certains dépistages et en participant par ses conseils généraux au maintien de la santé.

C'est également, lors de cet entretien avec le salarié, que le médecin du travail assure un rôle dans la prévention primaire individuelle, délivrant des informations sur les risques professionnels et des conseils adaptés.

Sa participation à la veille sanitaire et aux études épidémiologiques liées aux risques professionnels qu'elle implique va de soi.

Des propositions face à des dysfonctionnements

Doté de véritables atouts, le système de santé au travail français doit être mieux utilisé et mieux valorisé pour fournir un service répondant aux besoins et aux attentes des salariés et des employeurs et conforme aux exigences européennes.

Le rôle d'expert du médecin du travail doit être affirmé ou renforcé et les moyens nécessaires pour une santé au travail de qualité doivent être précisées.

Le fonctionnement par programme de prévention au sein des entreprises ou par branche professionnelle doit être privilégié.

- Les objectifs

Au plan collectif :

L'aide à l'évaluation des risques exige une collaboration plus étroite avec le chef d'entreprise et les salariés.

Elle est aussi tributaire d'une amélioration de la multicompétence avec les services de santé au travail.

Les services et les médecins seront en mesure de favoriser la prise de consciences des risques : l'engagement de chacun devant permettre d'appliquer les principes de précaution et d'optimisation.

Au plan individuel :

Les examens médicaux aident à une meilleure information du salarié sur son état de santé, sur les risques liés à son travail ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour les limiter.

L'engagement de chacun (employeur, salarié, médecin) devrait permettre d'appliquer le principe de consentement éclairé.

- Les moyens

Nous proposons la création de véritables "Unités de Santé au Travail", ayant la compétence exclusive par bassin d'emploi ou par branche professionnelle.

Pour de très nombreux services, la stratégie actuelle consiste encore trop souvent à assurer les visites médicales et non une prestation véritablement globale. La concurrence entre services dans un même secteur géographique favorise la recherche du moindre coût et conduit à une application de la législation a minima sans tenir compte des objectifs et des exigences de prévention. Il existe une trop grande disparité dans le fonctionnement et l'équipement des services.

Pour remédier à ces dysfonctionnements, le financement doit être assuré par une cotisation forfaitaire, nationale ou régionale ou par branche professionnelle, correspondant à une prestation globale de santé au travail ; toute concurrence fondée sur le taux de cotisation sera empêchée. Cependant, cette cotisation pourrait être majorée en fonction des risques ou de prestations de santé ayant fait l'objet d'accords paritaires.

L'agrément des Unités de Santé au Travail dépendra d'une Commission Régionale issue des Ministères de la Santé et du Travail. Elle devrait statuer en fonction d'un référentiel établi par l'Administration en accord avec les partenaires sociaux et des représentants de notre profession.

Une véritable garantie d'indépendance des médecins devra être assurée, sans possibilité de défaillance. Elle est subordonnée soit à la création d'une Commission Médicale de l'Unité de Santé au Travail, investie de pouvoirs suffisants, soit à une gestion tripartie (employeurs, salariés, médecins) des Unités de Santé au Travail.

La périodicité des examens médicaux, actuellement trop contraignante car enfermée dans un cadre réglementaire rigide, quelquefois dépassé, pourra être adaptée en fonction des risques évalués avant l'embauche puis tout au long de la vie professionnelle.

Pour des nombreux médecins, la délivrance d'un avis d'aptitude au poste de travail, pour l'ensemble des salariés, est de moins en moins bien acceptée :

1. d'une part, parce que la polyvalence, le travail précaire ou temporaire rendent illusoires les actions d'adaptation associées à la définition de l'aptitude.
2. D'autre part, parce que la délivrance d'un certificat d'aptitude pour les activités mettant de façon certaine en jeu, la santé des salariés est indéfendable sur le plan éthique et de la déontologie médicale.

La détermination de l'aptitude à un poste de travail ne sera plus systématique, hormis des cas ou situations particulières comme l'embauche, les postes de sécurité, le maintien dans l'emploi ou la réinsertion professionnelle.

Toutes les données recueillies actuellement pour un rapport annuel d'activité devront être mieux utilisées dans le cadre de la veille sanitaire.

L'aide à l'évaluation des risques : souvent le médecin du travail est le seul acteur de prévention à pénétrer dans les PME et les TPE, mais il doit surveiller plusieurs centaines d'entreprises.

Alors qu'il existe une mauvaise coordination avec confusion des différentes institutions (DRTE, DDTE, CRAM, ANACT, Médecine du Travail), rien n'est prévu légalement pour l'organisation des services dans ce domaine.

Il faudra donc prévoir une collaboration plus efficace entre les différentes institutions et une implication structurée des Unités de Santé au Travail.

La formation continue des personnels de santé au travail doit faire l'objet de dispositions particulières dérogeant aux règles communes.

Les moyens en personnel sont à préciser ainsi que les moyens en temps médical.

Du fait de sa compétence pluridisciplinaire, liée à une bonne formation initiale (actuellement bac + dix au minimum) et à une formation continue adaptée, le médecin du travail est seul qualifié pour coordonner l'équipe de santé au travail.

Les Unités de Santé au Travail comprendront des médecins spécialisés en toxicologie, ergonomie, épidémiologie, santé publique, etc.

Disposant d'une autonomie d'organisation de leurs emplois du temps, ils auront sous leur responsabilité directe, des personnels techniques formés en métrologie, ergonomie et des personnels paramédicaux.

Si besoin, il sera fait appel à des ingénieurs spécialisés tels des toxicologues ou des ergonomes dans le cadre de convention établies avec les Instituts de Médecine du Travail ou autres organismes institutionnels.

Quant aux moyens matériels, la place de l'outil informatique doit être soulignée : obligation d'équipements utilisables par chaque médecin, relationnels et interactifs, facilitant l'accès à toutes les données informatives permettant la prise de décision, le conseil pour l'évaluation des risques ainsi que la réalisation d'un véritable Dossier interactif Santé Travail pour le suivi des risques et nuisances auxquels le salarié aurait pu être exposé pendant ses différentes activités professionnelles. Cette dernière mesure étant particulièrement nécessaire pour les salariés en situation de travail précaire ou temporaire, salariés dont les modalités de la surveillance devront être reconsidérées.

L'évolution du système de santé au travail doit permettre de répondre à la réalité des besoins effectifs des salariés dans les entreprises, mais aussi de préparer un suivi post-professionnel efficace chaque fois qu'il est nécessaire et, de façon générale, de prendre en compte la globalité des problèmes de santé liés à l'emploi.